Le président de l’Assemblée populaire communale de Draâ Ben Khedda a animé hier une conférence de presse au niveau de la salle des délibérations du siège de la municipalité où il est revenu sur le dossier du foncier, principalement celui des citoyens dépossédés de leurs terrains dans cette localité. Le P/APC de Draâ Ben Khedda s’est longuement étalé sur le cas des 12 familles ayant bénéficié, selon les déclarations du P/APC, d’un lot de terrain au niveau du lotissement Touares III, au sud de la ville de DBK, et qui ont été dépossédées de ces terrains “arbitrairement”.
Le conférencier indiquera dans ce sens : “Nous avons décidé de tenir cette rencontre avec la presse pour interpeller les autorités afin de réhabiliter ces familles, c’est un fait d’injustice que l’Etat doit réparer” Mohamed Meraoui, le P/APC de DBK, n’a pas voulu s’étaler sur d’autres aspects du dossier du foncier qui a fait couler beaucoup d’encre à Draâ Ben Khedda, il évoquera les engagements qu’il devait respecter et un calendrier chargé. Pour lui il n’est pas question d’entrer, à l’occasion de cette conférence de presse, dans l’aspect politique du dossier “je reviendrai sur ce dossier prochainement si vous voulez”, se contentera-t-il de déclarer. Pour le P/APC de DBK, le fait que les 12 familles aient été dépossédées releverait des spéculateurs qu’il n’a cependant pas identifiés. M. Meraoui dira dans ce sens que ces cas sont la conséquence de la création de l’agence foncière de wilaya qui a, dira-t-il, “réduit le P/APC à un simple membre de la commission.” Deux dossiers pour la délivrance d’un acte de propriété sont actuellement bloqués au niveau de l’APC “le comble, c’est que la plupart de ces terrains ont été revendus.” Pour dénoncer “l’arbitraire” dont elle est victime, une famille occupe depuis deux mois le siège de l’agence foncière locale, cette dernière aurait décidé de déloger vers la commune limitrophe, Tadmaït en l’occurrence, ce que regrette ces familles. Pour retracer la genèse de cette affaire, un citoyen nous dira qu’il a bénéficié d’un lot de terrain dans le lotissement Touares III, en 2003, après avoir été mis en demeure faute de non-payement des frais d’acquisition. Ce cas de M. Slimane Adel (dont le dossier nous a été remis), qui dit avoir versé le paiement de son lot de terrain, il écrira dans une lettre adressée au procureur de la République “faisant suite sont suite à la requête que j’avais adressée à la direction de l’agence foncière de la wilaya de Tizi-Ouzou, relative à l’attribution d’un lot de terrain à batir, par décision d’attribution N°696, lot N°12 d’une surface de 617 mètres carrés, délivrée par l’agence foncière de DBK, délibération datée du 12/12/1989 approuvée par la wilaya en date du 16/07/1990, portant le N°410… J’ai l’honneur de vous prier de bien vouloir procéder et diligenter une enquête pour faire toute la lumière sur cet état de fait”, écrit M. Adel dans sa requête. Ce dernier indiquera que son terrain “ a fait l’objet d’un bornage à mes frais par l’URTO…”, avant d’ajouter plus loin que “ le lot de terrain avait fait l’objet d’un détournement” et “ qu’aucune explication ne m’à été donnée”, indiquera encore M. Adel. Nous avons pu avoir une copie de la mise en demeure datée du 28 octobre 2003 paru dans le quotidien le Matin faite par l’agence locale de gestion et de régulation foncière urbaine de Draâ Ben Khedda où il est clairement mentionnée que “ sur décision du conseil d’administration du 8 octobre 2003, il est demandé aux acquéreurs de lots de terrains à batir situés aux lotissements Touarès I, Touarès II, Touarès III, Touarès B, Touarès I densification, n’ayant pas encore réglé l’intégralité du montant de la cession, de se rapprocher des services de l’agence foncière à l’effet de procéder au paiement avant le 31 décembre 2003”. L’avis précise que dans le cas contraire “ il sera procédé à l’annulation de l’attribution des terrains impayés”. Contacté par nos soins en fin d’après-midi d’hier pour avoir sa version des faits, l’un des bénéficiaires ayant requis l’anonymat nous fera les déclarations suivantes : “J’ai bénéficié d’un lot de terrain dans la zone que vous me citez dans le cadre d’une réaffectation après l’annulation de l’attribution de ces lots, il n’y a donc jamais eu une double attribution, en tout cas la justice à elle seule a les prérogatives de trancher,” nous indique notre interlocuteur. Ce dernier ajoutera : “ Avec le décret 90/405 et la dissolution de l’agence locale l’attribut a été faite par un conseil d’administration formé par 4 élus, le SLEP, le représentant de l’agriculture, la DAP, les Domaines. Par la suite le wali de Tizi-Ouzou avait donné des dérogations à l’inspection générale de la wilaya qui a géré la transaction qui a d’ailleurs annulé les attributions. Certains ex-bénéficiaires ont été même déboutés par la justice car les documents de propriété présentés n’ont pas été reconnus par la justice”, nous dira notre interlocuteur. Interrogé par nos soins, le P/APC de DBK nous fera savoir qu’il a organisé une conférence de presse pour alerter l’opinion publique “cependant il fait savoir que ces dossiers sont entre les mains de la justice, nous respecterons ses décisions”, dira M. Meraoui, qui se dit à l’occasion prêt à revenir sur ce dossier dans son aspect global. Nous avons vainement tenté de prendre attache avec l’ex-P/APC de Draâ Ben Khedda pour avoir une idée plus claire sur le dossier puisque c’est durant son mandat que les faits ont été signalés.
Tayeb Laoui